Hervé Lambert (ci-dessous « l’Auteur ») propose à ses Clients la vente de Tirages d’Art et la Cession de Droits.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou services proposés par l’Auteur
Article 2: Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitée à 30 exemplaires maximum , tout support et format confondus.
Ces tirages sont signés, numérotés et imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur.
Ces tirages bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
Article 3: Tarification et livraison
Les prix des produits vendus au travers du site Internet hervelambert.com sont indiqués en Euros, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Auteur, Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
L’Auteur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire ou Paypal pour les règlements en ligne, ou par chèque ou virement à destination de l’Auteur en cas de règlement hors ligne.
Pour le règlement hors ligne, la mise en oeuvre de la commande ne se ferra qu’à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.
L’Auteur ne s’engage pas sur un délai fixe de livraison, suivant les périodes il est généralement d’environ deux à trois semaines à compter de la date de commande .
L’Auteur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
La facture correspondant à la commande est envoyée sous format électronique au Client sur demande, un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client sous forme papier.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande.
Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)
Article 3: Retour des Produits
À compter de la réception du produit par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, l’Auteur s’engage à rembourser le client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent : – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit préalablement contacter l’Auteur. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les Tirages d’Art disponibles à la vente en ligne depuis le site hervelambert.com ne sont pas en stock, ils sont confectionnés à la demande selon les spécifications du client (choix du support, de la taille, du papier) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Article 4: Modification des CGV
L’auteur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Article 5: Loi Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème, En cas contraire, le litige sera porté devant un tribunal compétent
Date de la dernière révision: 6 Mai 2019
